Publié le 15 avril 2017

Que se passe-t-il à la CCVG ?:

Deux évènements survenus au cours des derniers mois nous interpellent :

Sans réelle concertation, le bureau, le Président ??? ont décidé de regrouper deux commissions importantes en une seule et d’espacer les réunions : la commission économie et la commission aménagement. Du coup, c’est plus de 20 élus qui se retrouvent autour de la table pour préparer les conseils communautaires. Nous ne comprenons pas le sens de ce regroupement, et le regrettons au vu des deux premières séances qui se sont déroulées dans les 4 derniers mois.

Lors du Conseil Communautaire de mars, le vice président au finances a proposé de modifier la règle comptable d’amortissement, en supprimant l’amortissement sur certains biens. Comme dans toutes les comptabilités publiques et privées, la CCVG amortit ses immobilisations selon des règles d’amortissement communes. Cet amortissement qui constate le vieillissement des immobilisations vient réduire le résultat et permet de constituer une réserve (via l’autofinancement). Cette réserve est utilisée chaque année pour rénover notre patrimoine.

Pourquoi une tel changement ? Si on en croit l’explication donnée, c’est pour améliorer l’affichage du résultat afin de permettre de présenter des comptes acceptables, c’est à dire positif.
Ce choix contestable traduit la brutale mutation de la CCVG qui passe d’une situation largement bénéficiaire et sans dettes à une situation très dégradée : résultat qui tendent vers 0 et dette considérable (dûe au financement du centre nautique).

Nous ne pensons pas que casser le thermomètre permettra au malade d’aller mieux. Nous attendons autre chose de l’exécutif de la CCVG.

 

 

 Publié le 1er janvier dans le Brignais Magazine de janvier 2017

Parlons CCVG,

La Communauté de Communes de la Vallée du Garon fête ses 20 ans.

Les 5 communes qui longent la vallée du  Garon de Chaponost à Montagny, se sont regroupées en 1996 avec pour objectif d’éviter d’être « avalées » par le Grand Lyon.

Après la voirie, l’aménagement du  territoire, le tourisme, l’économie, la CCVG gère depuis peu,  pour le compte de nos communes, l’espace nautique, la politique de la ville, et bientôt l’urbanisme et l’agriculture. De plus, elle pilote la mutualisation des services entre communes tel que les achats, et d’autres à venir.

Financée essentiellement par l’impôt des entreprises, la CCVG a profité du dynamisme lié à notre emplacement exceptionnel aux portes de la Métropole. Sur les 17 millions d’euros que la CCVG perçoit, elle restitue 12 millions aux communes, conservant 5 millions pour financer l’exercice de ses compétences (ordre de grandeur).

Le budget 2017 marque un tournant fort dans la vie de la CCVG pour deux raisons :

– L’investissement de 15 millions d’€ pour le Centre nautique a imposé un endettement de 10 millions qu’il va falloir rembourser. La CCVG restituera moins aux communes : pour Brignais c’est 300 000€ en moins pour 2017 (mais en contrepartie la fermeture de notre piscine nous fait faire d’importantes économies).

– l’Etat baisse ses dotations. De plus, pour les plus riches des collectivités dont nous sommes, il a inventé un fonds de péréquation intercommunal (FPIC). A ce titre il nous prélève près d’un million d’euros en 2017 : lorsqu’un Brignairot paie 1000€ d’impôts, près de 150€ vont vers d’autres communes.

Le rattachement de Brignais à la CCVG a des effets induits qui font débat :

  • Nous sommes à l’écart du réseau des transports urbains
  • Notre préfecture est désormais Villefranche sur Saône puisque nous appartenons au « Nouveau Rhône »
  • Nous sommes rattachés au Schéma de Cohérence Territoriale des Monts du lyonnais où s’organise notre territoire,
  • Nous n’avons pas de liens « institutionnels » avec les villes qui constituent notre bassin de vie (Saint Genis Laval, Oullins),
  • L’Etat nous taxe (FPIC) et pousse à nous regrouper avec d’autres intercommunalités.

Avec tous les élus communautaires, notre groupe a validé le principe de préserver la CCVG lorsque le Préfet a proposé de la rapprocher des communes des Monts du Lyonnais. Mais le monde change et nous devons évoluer avec lui. Notre devoir d’élus est de veiller à faire les justes choix dans le souci du bien commun.

Voici un beau sujet, dont sereinement l’ensemble des élus municipaux et communautaires devront se saisir dans les prochaines années afin de ne pas subir des décisions venues d’ailleurs, qui ne seraient pas conformes à l’attente de nos concitoyens.

Nous vous souhaitons une très belle année 2017.

Les élus Parlons Brignais : Serge Bérard, Valérie Grillon, Anne Claire Rouanet, Bernard Bisch, Jacques Blouin

 

Publié le 30 juin 2016

Voilà expliqué ci-dessous, pourquoi nous sommes opposés à l’ouverture de nouvelles zones à urbaniser à Brignais (secteur de Rochilly en particulier) : l’évolution démographique va être forte dans le cadre du règlement urbain en vigueur. Prenons le temps d’accueillir les nouveaux arrivants et faisons en sorte qu’ils se sentent bien à Brignais.

L’évolution de la démographie de la commune est liée à deux dispositifs :

– Le Scot, schéma de cohérence territoriale piloté par le Syndicat de l’Ouest Lyonnais, qui pousse à une croissance démographique d’environ 1% par an (moins de 120 habitants)

Le PLH, (Plan Local de l’Habitat) géré désormais par la CCVG

Tableau de bord PLH2Nous étions jusqu’à ce jour soumis au PLH1 qui prévoyait pour Brignais la création de 430 logements jusqu’à 2016, 583 logements ont été initiés : objectif dépassé. (noter que les objectifs et le suivi se déterminent non pas sur la livraison, mais sur l’instruction des permis)

Le PLH2 qui va devenir actif jusqu’à 2021 prévoit 597 logements (soit environ 1500 habitants), dont 37% de logements sociaux

Nous sommes attachés à une croissance modérée, et considérons que cet objectif voté à l’unanimité de la CCVG, est la fourchette haute. D’ores et déjà nous pensons au PLH3 qui devra être plus limité.

En effet, avec ce programme, la commune voit déjà son objectif de croissance proposé par le SCOT dépassé à 10 ans alors que le PLH a un horizon à 5 ans.
Après différentes demandes à la CCVG et à Brignais, nous avons pu concevoir un tableau de bord de suivi que nous tiendrons à jour avec le souci de maîtriser la croissance (cf. graphe ci-dessus).

Les programmes de logement sont pris en compte dans le PLH dès la demande d’instruction du permis de construire et leur livraison peut intervenir jusqu’à plus de deux ans après.

Vous noterez qu’à ce jour, les programmes engagés (ou connus comme ceux de l’ORU des Pérouses) sont proches de 500. Autant dire que le quota du PLH2 est déjà atteint, et qu’il nous faut être vigilant pour ne pas outrepasser l’objectif.

Le chantier actuel près de la gare, le quartier de la Giraudière, l’Oru des Pérouses et le chantier au sud de l’avenue Charles De Gaulle, représentent l’essentiel de la barre bleue de l’histogramme ci-dessous.

Ci dessous un tableau de suivi qui nous le pensons est proche de la réalité (il fait notamment apparaître les  programmes pris en compte dans le PLH1 et ceux pris en compte dans le PLH2) :

suivi programmes PLH

A noter : à court terme près de 635 logements livrés, soit 1 500 habitants

Ce tableau ne prend pas en compte les projets individuels et les petits programmes.

 

 

Publié le 30 Décembre 2015 : Un enjeu clé pour ce mandat : Quelle destinée pour Brignais ?

Voici le texte que nous avons lu en Conseil Municipal du 16 décembre 2015 pour clarifier notre position, suite à un courrier adressé par la CCVG et les communes qui la constitue au Préfet. Celui-ci demande de prendre position sur un rapprochement, la réponse de la CCVG est de dire que nous ne sommes pas prêts et renvoie à 2020 :

 » M.Le Maire, en juin 2014, nous avions par une question diverse lors d’un Conseil municipal, demandé la rédaction d’un livre blanc concernant le rattachement de Brignais, à une autre intercommunalité (en lien avec la question des transports), suite aux pressions déjà exercés par l’Etat sur cette question.

Votre refus de produire ce document, nous laisse sans éléments de réponse à la question actuelle du Préfet.

Vous dites que vous ne pouvez pas répondre correctement en un mois, ce qui stigmatise votre propre manque d’anticipation.
Nous sommes toutefois d’accord, par défaut, sur le texte qui est proposé aujourd’hui qui rejette tout rapprochement.

Nous savons aussi que cette position n’est pas tenable dans le temps.

Par conséquent nous renouvelons notre demande, et souhaitons que vous nous proposiez rapidement un plan de travail pour amener à vos élus, et aux habitants de Brignais, tous les éléments de compréhension du dossier et de mesure des avantages et inconvénients d’un rapprochement.

A ce stade il semble que 3 solutions seraient possibles :

  • Un rapprochement avec les intercommunalités du SOL
  • Un rapprochement avec d’autres communes qui se désolidariseraient de leur EPCI actuels pour s’organiser autour d’un bassin de vie à imaginer (c’est votre proposition à la CCVG qui nous laisse sceptiques, mais pourquoi ne pas l’étudier)
  • Un rapprochement avec la Métropole « 

Ce texte fait suite à un procès d’intention qui nous est fait depuis longtemps par la Majorité, qui nous accuse de vouloir rejoindre à tous prix la Métropole. En fait, nous voulons simplement que la décision qui soit prise le soit de façon ouverte et démocratique.

Brignais n’a pas rejoint le Grand Lyon voilà 20 ans, notamment du fait de la volonté de la majorité de l’époque (qui est toujours la même) de refuser les TCL, et les taxes qui lui sont associées pour les entreprises de plus de 20 salariés. Nous pensons que les Brignairots ont été désinformés sur cette question, et ne voulons pas que la majorité récidive à un moment fatidique pour l’avenir de notre commune.

Publié en Juin 2015

Notre liste est représentée par deux élus. Candidat pour un poste de Vice Président, Serge Bérard, tête de liste de Parlons Brignais n’a pas été élu par l’assemblée, et nous n’avons pas de représentants au sein du bureau, qui est l’organe de gestion de la CCVG.

Le fonctionnement de la CCVG est fondé sur une entente tacite entre les listes majoritaires de chaque commune. Par conséquent, les listes minoritaires des 5 communes n’ont aucun représentant au sein du bureau de la CCVG. Concrètement la liste Parlons Brignais avec 1450 voix n’a pas de représentant au bureau de la CCVG, alors que la liste du Maire de Brignais, avec 2200 voix disposent de 4 délégués sur 13 membres du bureau, et les listes majoritaires des 3 plus petites communes ont 2 représentants chacune (avec + ou – 1000 électeurs représentés).

Toutefois, nous cherchons bien entendu à apporter notre contribution au fonctionnement de cette communauté.

La volonté du gouvernement de faire évoluer notre « mille feuille administratif » a conduit à la création de la Métropole et à des actions du Préfet visant à pousser à des regroupements de communautés de communes. Dans ce contexte, nous avions demandé au Président de la CCVG de réfléchir à notre avenir intercommunal. Nous avons soutenu une initiative qui a conduit à la réalisation d’une étude sur l’avenir de la CCVG.

Suite à la présentation de cette étude, nous avons écrit au Président de la CCVG afin qu’il fasse valoir son point de vue. Nous avons également soulevé d’autres questions quant au fonctionnement de la CCVG et vous trouverez ci-dessous le contenu de ce courrier.

Objet : Divers dossiers communautaires

 Monsieur le Président,

Au cours de cette première année de mandat, notre assemblée s’est saisie de dossiers sur lesquels nous portons une attention particulière.

Ce courrier vise à faire part de notre point de vue ou à vous demander certaines précisions. Nous laissons à votre appréciation les modalités de votre réponse.

Etude « Avenir de la CCVG » :

Nous avons apprécié le travail réalisé par les intervenants retenus pour faire cette étude et vous remercions de l’avoir engagée.

Elle a fait tomber certaines idées reçues, et ouvert des perspectives stratégiques pour notre territoire.

En particulier, il semble que si nous devons nous rapprocher d’autres collectivités (Communautés de communes ou Métropole), les impacts fiscaux pour nos concitoyens seront marginaux (hors la participation aux transports en commun qui reste un sujet à traiter dans tous les cas). Aussi, sauf à croire que la CCVG ne sera jamais rattachée à une autre ou d’autres entités, il est souhaitable qu’une réflexion interne à la CCVG soit engagée afin de se préparer à prendre notre avenir en main. En d’autres termes, le pire scénario ne serait-il pas que le destin de nos communes soit scellé ailleurs qu’en leur sein ?

Nous pensons qu’il serait judicieux de créer une commission de travail ad hoc, qui aurait pour objectif d’approfondir les conclusions de l’étude KPMG et assurer une veille quant à l’évolution de notre environnement institutionnel et en particulier de l’Etat sur ce sujet. Que comptez-vous faire vous-même à l’issue de cette étude ?

Amiante à Rochilly :

La CCVG a subi un préjudice de près de 300 000€ suite à l’acquisition du domaine de Rochilly, du fait de la découverte d’amiante sur le terrain. Vous nous aviez informé d’une démarche engagée pour évaluer la pertinence d’une requête auprès du vendeur afin qu’il supporte le coût de l’opération de désamiantage. Nous n’avons plus eu d’informations sur ce sujet. Si la procédure a été abandonnée, pouvez-vous nous préciser les raisons qui ont conduit à votre décision et sinon, comment évolue-t-elle ?

Mutualisation intercommunale :

Le dossier de mutualisation progresse sur de nombreux thèmes et nous nous en réjouissons. Toutefois, à notre connaissance, nous n’avons pas eu de rapport faisant état de son avancement. Du fait de son caractère obligatoire, nous supposons qu’il est en cours de réalisation, auquel cas il répondra à tout ou partie des remarques suivantes.

L’objectif de la démarche qui vise à réduire les coûts pour l’ensemble de nos communes, et fondé, mais pas si simple à atteindre. Par exemple comme nous l’avons vu lors du dernier Conseil, la création d’une unité d’entretien intercommunale prévoit d’utiliser les moyens provenant des différentes communes, mais rien ne garantit qu’à terme ce soit le cas. En effet, nous ne maîtrisons pas le choix de nos agents de s’impliquer ou pas dans cette démarche.

Que comptez-vous mettre en place pour rendre compte de l’efficacité économique de la mutualisation des services, c’est-à-dire, démontrer que le montant des réductions de coûts réalisées par les communes est supérieur au montant des coûts créés au sein de la CCVG ?

Comptant sur une réponse prochaine de votre part à ces différentes questions, nous restons à votre disposition pour les préciser, et bien entendu, si vous le souhaitez pour travailler à vos côtés pour réfléchir et mettre en œuvre les meilleures réponses.

Nous vous prions de recevoir, Monsieur le Président, l’expression de notre meilleure considération.

Pour la liste Parlons Brignais

Serge Bérard

PS : Nous réitérons notre demande de disposer des documents avant la présentation des études (comme l’étude KPMG), afin de préparer d’éventuelles questions.

Vous m’avez indiqué que donner les documents avant les présentations « distrairait » les élus. Vous conviendrez que cet argument n’est pas recevable. Ayez confiance, les élus de votre assemblée sont attentifs !